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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 17.2
Versions de la disposition

Texte complet
17.2. Une séance ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation accompagné de l’ordre du jour et transmis à chaque membre de ce comité au moins 5 jours avant la date de la tenue de la séance.
D. 1869-92, a. 5.
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